J.O. 256 du 3 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

NOR : AGRE0402250A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 812-1 et L. 812-3 ;

Vu le décret no 78-117 du 27 janvier 1978 relatif aux structures des écoles nationales vétérinaires, modifié par le décret no 2004-242 du 17 mars 2004 ;

Vu les propositions présentées par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes :


1. Au titre des représentants de l'Etat


Le préfet de la Loire-Atlantique ou son représentant.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant.

Le président de l'université de Nantes ou son représentant.

Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant.

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

M. Jean-François Thibault, président du centre INRA de Nantes.

M. Khaled Meflah, directeur de recherche à l'INSERM.

M. Pascal Holeville, vétérinaire-conseil au groupement de défense sanitaire de la Loire-Atlantique.

M. Louis Evin, président de France Coop.

M. Alain Mouzard, doyen de la faculté de médecine de Nantes.

M. Alain Pineau, doyen de la faculté de pharmacie de Nantes.


Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier